RÈGLEMENT R.V.Q. 582
Règlement modifiant le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
Adopté le 2 février 2004
En vigueur le 5 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons » de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’ajouter certaines rues et routes du réseau artériel à la liste des voies de circulation où la neige est ramassée et transportée sur le territoire de l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement remplace le titre du Règlement 2001-3375 par « Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau artériel de l’arrondissement Charlesbourg ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de son application sur les rues et les routes du réseau artériel, le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons » de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par le remplacement de son titre, par le suivant : « RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN D’HIVER DES RUES, TROTTOIRS ET CHEMINS DE PIÉTONS RELATIVEMENT À SON APPLICATION SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG ».
2.Aux fins de son application sur les rues et routes du réseau artériel, l’annexe A de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement à l’élément 23 « 80e Rue Est » des mots « Du côté sud entre la 1ère Avenue et la 10e Avenue Est, à l’exception du Moulin des Jésuites » par les mots « Du côté sud entre le boulevard Henri-Bourassa et le numéro civique 1204 inclusivement » et de « 1055 inclus » par « 1105 inclusivement »;
2°la suppression à l’élément 44 « Henri-Bourassa » de « au numéro civique 5350 (inclus) et de la 3e Avenue Est »;
3°l’insertion à la fin de l’élément 52 « Notre-Dame » de « et entre le numéro civique 1350 inclusivement et le numéro civique 1420 inclusivement ».
3.Aux fins de son application sur les rues et routes du réseau artériel, l’article 4 de ce règlement est modifié par la suppression au premier alinéa de « le 12 février 2001 et le 1er juin 2001 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 2001-3375 « Entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons » de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’ajouter certaines rues et routes du réseau artériel à la liste des voies de circulation où la neige est ramassée et transportée sur le territoire de l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement remplace le titre du Règlement 2001-3375 par « Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau artériel de l’arrondissement Charlesbourg ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
